Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Alexandra Antok. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Alexandra Antok une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Informations sur la société ANTOK Alexandra
La Société Alexandra Antok est société de droit français dont l’adresse est :
12 rue des saulniers
79120 Vançais
Tel : 06 76 65 21 09
Mail : office@femmearcenciel.com
Article 4 : Commande
Toutes commandes passées sur un site appartenant à la société Alexandra Antok implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Article 6 – Validation d’une commande par le client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
6.2 Règlement
Sauf offre spéciale,le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, Alexandra Antok ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
En outre, Alexandra Antok se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.
6.3 Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 8 : Livraison
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
Article 9 : Accès aux services
Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par Alexandra Antok ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Alexandra Antok. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par la plateforme système io, à la souscription du Service.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Alexandra Antok de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Alexandra Antok se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au Service sont concédées pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande - à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.
Article 10 : Garanties
Alexandra Antok s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Alexandra Antok dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Alexandra Antok, liée à une intervention de maintenance corrective, Alexandra Antok mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Alexandra Antok décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Alexandra Antok ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Article 11 : Limitation de responsabilités
La responsabilité de Alexandra Antok ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logiciel ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de Alexandra Antok est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Alexandra Antok est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.
En aucun cas, la responsabilité de Alexandra Antok ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Alexandra Antok ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services et des données des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.
Article 12 –Force majeure et incapacité de rendre le Service
Alexandra Antok ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Alexandra Antok, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Planète Famille.
En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de Alexandra Antok, par suite de maladie ou d'accident, Alexandra Antok se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Alexandra Antok avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, Alexandra Antok s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive de Alexandra Antok et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Alexandra Antok est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par Alexandra Antok pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de Alexandra Antok. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Alexandra Antok.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, Alexandra Antok demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Alexandra Antok ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
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